Danielle Demont

Autre nom possible de la personne recherchée:
Danielle Demont-Pierot
De: Danielle DEMONT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Danielle DEMONT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Danielle DEMONT
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Danielle Demont
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Danielle Demont, épouse Pierot
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Danielle Demont, épouse Pierot
jugedes enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993