Danielle Demont - JORFSearch

Danielle Demont

Autre nom possible de la personne recherchée:

Danielle Demont-Pierot

De:	Danielle DEMONT conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Danielle DEMONT
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

duree="trois ans"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Danielle DEMONT conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Danielle Demont juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Danielle Demont, épouse Pierot substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Danielle Demont, épouse Pierot jugedes enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.